Termes et conditions d'utilisa​tion

Art 1 : Informations Générales 

La société Roy Sourcing est la société éditrice du présent site.


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E-mail :  support@roygroup.io

 

Représentant légal : Sara St-Pierre

Directeur de la publication : Sara St-Pierre

 

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Discrimination

Notre bureau travaille en conformité avec les règles de déontologie de notre profession et les dispositions légales en matière de traitement des données personnelles des candidats afin de prévenir toute risque de discrimination. De ce fait, les fonctions et titres sont présentés à titre générique au masculin.

Informatique & libertés

Les informations susceptibles d'être collectées sur le présent site sont exclusivement destinées au traitement de votre demande par Roy Sourcing

Conformément aux dispositions de la Loi 25 du 22 septembre 2022, sur la protection des renseignements personnels, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de communication, de rectification, d'actualisation et de suppression des données personnelles vous concernant. Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez adresser un courrier postal à l'adresse suivante : Roy Sourcing - Business Centre,Sharjah Publishing City Free Zone, Sharjah, United Arab Emirates​.

Les dossiers candidats sont constitués dans le but d'aider nos collaborateurs et consultants à sélectionner des profils. Votre dossier personnel sera supprimé de la base de données informatique de Roy sourcing dans un délai de 24 mois à compter de sa dernière actualisation.

Conditions d'utilisation du Site

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2. Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

3. Utilisation du site

L’utilisateur du site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il reconnaît également avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Enfin, l’utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter. La poursuite jusqu’aux pages suivantes du présent site web implique que vous ayez pris acte des paragraphes ci-dessus et que vous les ayez approuvés.

Les documents inclus dans le présent site web sont mis à disposition de bonne foi et uniquement à titre d’information. Veuillez noter que les informations et documents qui y sont inclus ou intégrés à titre de référence ne sont pas nécessairement complets et peuvent être modifiés. La présente décharge peut en outre être modifiée ou mise à jour. Veuillez la lire entièrement chaque fois que vous vous rendez sur cette partie du site web.

4. Droit de propriété intellectuelle

Tous les éléments, notamment les textes, images, photographies sont, sauf mentions particulières, la propriété de Roy sourcing. En conséquence et en application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute représentation et / ou reproduction, intégrale ou partielle, de l'un quelconque des éléments mentionnés ci-dessus, faite sans le consentement préalable et écrit de la société Accès Talents International, est interdite.

Vous pouvez toutefois télécharger ou imprimer sur papier des pages et/ou éléments du site de Roy sourcing, à des fins strictement personnelles, pour autant que vous ne supprimiez pas les mentions relatives au droit d’auteur ou autres mentions concernant les droits de propriété intellectuelle.

5. Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute - supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

6. Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

-Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet

-Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales. 

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourrait retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

7. Collecte de données

Des données personnelles sont collectées en utilisant les services suivants :

Le site web et les réseaux sociaux : Roy Sourcing a suivi les recommandations Internet afin d'être en conformité avec la gestion des données personnelles.

8. Cookies

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La réclamation prend obligatoirement la forme d’un écrit adressé par voie postale à l’adresse :

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Nous nous engageons à accuser réception de votre réclamation dans un délai maximum de 10 jours ouvrables à compter de sa réception.

Nous nous engageons à vous apporter une réponse (positive ou négative) dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la totalité des éléments de votre réclamation.

En cas d’urgence, vous pouvez également contacter directement Sara St-Pierre, Directrice de Roy Sourcing, au +1 (438) 376-8488